I- Constitution :
 

1. Nom

Le collège a pour titre le « Collège des étudiant·e·s élu·e·s aux instances des écoles d’architecture et de paysage ». Il sera par la suite nommé « Collège des Étudiant·e·s Élu·e·s».
Il pourrait être désigné par l’acronyme CEE-ENSA.
 

2. Objet

Le collège est un espace de rencontre des élu·e·s et de renforcement de leur mandat.
Il a pour objectif la promotion et la défense de la cause étudiante et la mise en réseau des élu·e·s étudiant·e·s de l’enseignement supérieur en architecture et paysage en France, afin de partager leurs pratiques et expériences, et plus généralement de représenter les étudiant·es en architecture et paysage. Il peut être amené à être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des institutions liés à l’enseignement de l’architecture et du paysage comme des professionnels de l’architecture et du paysage. Pour ce faire, il assiste les élu.e.s CNESERAC dans l'exercice de leurs mandat.Le collège s'assure aussi de la représentation des étudiant·e·s dans l'ensemble des travaux institutionnel stratégique relatif ENSA à l’échelle national. 
Pour mener à bien, le collège se définit par quatre objectifs :

• Un lieu de discussion.
• Un lieu de formation.
• Un lieu de remontée d'informations.
• Un lieu de production de proposition qui pourront être portée par ses membre et auprès de ses interlocuteurs

3. Composition

Le Collège des Étudiant·e·s, en application du décret n°2018-109 du 15 février relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture se compose des étudiant·e·s élu·e·s (titulaires et suppléant·e·s) en conseil d’administration et en commission des formations et de la vie étudiante, ou le cas échéant de l’organe équivalent issus des établissements suivants :

4. Pluralité du collège

Tous les élu·e·s titulaires et suppléant·e·s sur-cité·e·s sont membres de droit. Chaque membre se doit d'être respectueux envers ses pairs. Tout comportement visant à nuire personnellement un pair est proscrit.
Le collège accompagne l’ensemble des élu·e·s locaux et nationaux pour les aider à mener à bien leur mandat.
 

II - Modalité de rencontre et de séance

Pour mener à bien ses objectifs, le collège se regroupe sous plusieurs modalités, et selon un calendrier définis à l’avance. Chaque élu·e·s peut proposer l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

5. Rythme et calendrier

À un rythme mensuel ou bimestriel, avec des groupes de travail de façon plus régulier (et en particulier en amont des CES). Ce rythme permet de favoriser la représentation du plus grand nombre d'ENSA.
Pour un travail efficace, moins lourd, une cohésion d’équipe et un accès plus facile à l’information, les élu·es et les organisations représentatives en ENSA·P sont invitées à se réunir à fréquence régulière toutes les deux ou trois semaines, selon un calendrier planifié.
Les réunions du collège se tiennent en amont de chaque réunion CNESERAC afin de soutenir les ÉLUES CNESERAC.

6. Plénière

Les plénières visent à rassembler le collège pour permettre l'échange sur les problématiques et pour faire remonter et descendre les informations. En cas de prise de décision par le collège, la plénière est le lieu adéquat. 
Dans ce cadre, la représentation de toutes les écoles est demandée.
Elle présente également les avancées des différentes commissions du collège ainsi que les travaux et échanges institutionnels ayant eu lieu (CNESERAC, GT, CES…), et adopte les propositions travaillées en GT. En cas de prise de décision par le collège, la plénière est le lieu adéquat.

Le collège pourrait se regrouper en format plénier en présentiel annuellement pour procéder au renouvellement du secrétariat et de(s) référent·e(s) VHSS. Cette plénière est fait à l'occasion d’un week-end de travail (cf. 8).

Les plénières sont animées par les élu·e·s CNESERAC, appuyés par le secrétariat.

Pour renforcer l’attractivité de ces réunions, l’état des chantiers par ENSA·P pourrait être optimisé, en planifiant les thématiques abordées à chaque réunion. Cela permettrait de synthétiser les présentations des actions menées par école et focaliser l’échange sur des résolutions collaboratives. Par exemple, les thèmes suivants semblent prioritaires :
- dispositif de lutte contre la précarité étudiante dans les ENSA·P,
- dispositifs de lutte contre les discriminations (notamment VHSS, Racisme et Validisme)
dans les ENSA·P
- dispositifs de lutte contre la culture de la charrette.

Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées autour de sujets qui sortent du cadre du CNESERAC (exemples : restructuration du collège, urgence étudiante, sujet prioritaire…). Enfin des réunions supplémentaires peuvent être organisées lors d’occasions particulières (exemples : événements permettant un temps de travail en présentiel).
 

7. Groupe de Travail

En parallèle des réunions mensuelles, le collège se réunit plus régulièrement en GT sur un thème défini, qui permet à la fois de nourrir les élu·e·s au local et au national par du recueil d’information et des propositions. Les données peuvent être collectées par des enquêtes thématiques nationales impulsées par le collège et à vocation de diffusion dans toutes les écoles. Ces travaux peuvent aboutir à des notes mémo ou recommandation objectivant une thématique concernant l’enseignement de l’architecture et/ou du paysage de manière synthétique

Le collège se dote à minima de GT contemporaine au CES du CNESERAC et au GT ministériel. Les membres participant à ces commissions et GT institutionnel sont de fait invités à participer au GT. Le GT ce regroupées dans un délais entre 2 semaines et la veille avant toutes réunions institutionnelles relevant de sa thématique.

A ce titre, les GT sont à minima :

• Santé, bien-être et lutte contre la charrette (en réponse aux GT santé de la SDESRA et au suivi du Plan Santé au local comme au national). Le GT est aussi amené à travailler sur des enjeux de sensibilisation et d’une production d’un inventaire des bonne pratiques diffusable dans chaque écoles ;
• Lutte contre les VHSS et les Discrimination (en réponse à la CES Vie étudiante du CNESERAC, et qui travaille sur les enjeux de création de charte et procédure dans les écoles);
• Lutte contre la précarité étudiante (en réponse à la CES Vie étudiante du CNESERAC, et identifier réfléchit aux leviers qui peuvent réduire le coût des études au local);
• Ecologie (en réponse à la CES Transition Écologique du CNESERAC, et s’attache à soutenir le portage du sujet au sein des maquettes locales en CPS et la définition de stratégie environnementale au CA);
• Recherche (en réponse à la CES Recherche du CNESERAC, et s’attache à s'interroger entre le lien formation licence master et doctorat). A ce titre, les élu·e·s CR seront spécifiquement sollicité·es;
• Diversité (en réponse à la CES Diversité du CNESERAC);

Cette liste ne se veut pas exhaustive et est libre à évolution après avis de la plénière. Celle-ci crée un pendant aux commissions institutionnelles, mais il reste indispensable que les différents GT se saisissent et abonde les enjeux locaux.

Les GT sont animés par un ou plusieurs rapporteur·euse(s), appuyé(s) par le secrétariat pour la gestion technique.

8. Week-End de travail

La condition nécessaire à une rencontre du collège est sa gratuité. Le format privilégié est alors la visioconférence. Le collège peut se réunir en présentiel pour des week-end de travail, à condition d’y intégrer une plénière en hybride. Ces week-end de travail permettent d’enrichir le partage d’expérience, d’améliorer les travaux.
Le collège pourra aussi se réunir en présentiel à titre gracieux lors des REESAP annuelles organisées par l’UNEAP.
 

III - Formation

9. Principe des formations

Dans l'objectif d'assurer au mieux les mandats élus, le collège serait l'espace idéal pour dispenser des formations. Le collège, ses membres et les organisations représentatives peuvent ainsi être amenés à animer ces formations.
Les réunions du collège et de ses groupes de travail sont en elles-mêmes formatrices, et le collège s'autorise à des temps d’explicitation et de formation au sein de chaque rencontre.
 

10. Thématique de formations 

• Les thématiques abordées sont diverses. On peut citer plusieurs exemples :
• Historique de la formation et des ENSA·P;
• Prise de parole, animation d’un groupe;
• Connaissance et place étudiante dans les instances et outils dont nous disposons;
• Compréhension du jargon des conseils, textes législatifs;
• Lutte contre les VHSS, reconnaissance, écoute des victimes, procédures; discriminations;
  enjeux du service public;
• …

IV - Modalités de délibération

11. Voix délibérative

Chaque établissement possède une voix délibérative.
La voix de chaque ENSA est prise à la majorité absolue de ses membres présent·e·s et représenté·e·s.

12. Quorum

Le Collège des Étudiant·e·s Élu·e·s ne peut délibérer valablement que si la moitié arrondi au supérieur des écoles est présent au moment des débats et du vote. Au cas où le quorum n’est pas atteint, la délibération est ajournée à la prochaine plénière. Pour les sujets relatifs au ENSA, seules celles-ci sont prises en compte dans le calcul du quorum.
 

13. Mode de scrutin

Les délibérations du Collège des Étudiant·e·s sont prises à la majorité des écoles présentes. Chaque école a une voix.
Il existe 4 vote possible :
 

• Ne prend pas part au vote, dans le cas d’un conflit d'intérêt ou d'illégitimité pour voter
• Contre
• Abstention
• Pour 
   

Les NPPV ne rentrent pas dans le quorum. En cas d’au moins 50% d'abstention, ou en cas d'égalité des voix pour et contre, le vote est reporté à la séance suivante. Il ne peut être reporté qu’une seule fois.
 

14. Procuration

En cas d’absence des élu·e·s d’un établissement, iels ne pourront pas faire de procuration à un autre établissement.
Toute procuration doit être envoyée au secrétariat au plus tard, vingt-quatre heures avant le début du collège pour être valable.
 

15. Personnalités extérieures

Le Collège des Étudiant·e·s Élu·e·s peut demander à des personnalités extérieures d’assister à toute ou partie de certaines réunions ; en tant qu’experts et sans voix délibérative.
Iels sont invité·e·s, après avis des élu·e·s CNESERAC et du secrétariat, sur proposition des membres.
Le bureau restreint de l’UNEAP est invité permanent en sa qualité d’association créatrice, partenaire. Les conditions évoquées à l’article 16 sont nécessaires et suffisantes à l’obtention et à la conservation des titres de membre.
 

16. Rapport à l’uneap

L’UNEAP et le collège agissent de manière symbiotique. Ils portent respectivement les rôles de structure associative au service de la représentation étudiante fondatrice du collège, et structure associative dite “de fait” au service de la capitalisation de la parole des ÉLUS dans le cadre de l’exercice des ÉLUES CNESERAC et des ÉLUS.

En cela, l’UNEAP a pour rôle :
- La promotion du rôle d’ÉLU dans les ÉCOLES D’ARCHITECTURE.
- La formation gratuite et indépendante des ÉLUS à leur rôle local et national.
- La promotion du collège.

17. Caractère publique des échanges

Les rencontres sont strictement privées et réservées aux membres ou invités. Cependant, les Comptes Rendus de réunions sont eux publics et accessibles par tout étudiant des ÉCOLES D’ARCHITECTURE.
 

V - Gestion

18. Général 

a. Cumul des responsabilités

Dans la mesure du possible, les membres du collège veillent à éviter le cumul des fonctions (élu·e·s CNESERAC, Secrétariat, Référent·e VHSS) pour répartir la charge de travail. De même, le collège s'assure d'une parité et de la représentativité de chaque école. 
Cette mesure a pour but de favoriser la multiplicité des avis et d'éviter une centralisation des missions et des responsabilités, afin de permettre au plus grand nombre de s'engager.

Aucun membre du collège ne peut représenter ou prendre des décisions stratégiques de sa propre initiative.

b. Démocratie du collège

L’ensemble des membres mandaté·es par le collège décrit dans les chapitres 1 et 2 sont garants de la démocratie dans le collège et s’assurent que chacun puisse s'exprimer. Iels veillent aussi à la conformité du fonctionnement du collège aux présents statuts.
Les rapporteur·euse·s le sont pour leur commission respective.

c. Respect de la vie privé et du bien-être des membre

Le collège est un lieu au service des élu·e·s, il s’interdit donc la mise en danger et veille à ne pas impacter négativement la vie des étudiant·e·s. 
Il permet un droit à la déconnexion et se limite à des plages horaires raisonnables. Les réunions et échanges entre 23h et 8h sont donc à éviter. 
 

d. Convocation

La convocation du collège doit s’accompagner de l’ordre du jour, des modalités de rencontre (date, heure, lieu ou lien), un modèle de procuration valable, ainsi que des documents nécessaires au traitement des sujets par les ÉLUS.
Elle doit être envoyée au maximum une semaine avant la réunion en question.

e. Droit de parole

Pour garantir un temps de parole équitable pour chaque élu sur tous les sujets à l'ordre du jour, les réunions ne dépasseront pas deux heures. Afin de traiter efficacement tous les points à l'ordre du jour :

• Chaque point sera discuté selon le temps alloué spécifié dans la convocation
• Chaque école aura droit à un temps de parole sur chaque point à l'ordre du jour, réparti de manière équitable entre elles. La présentation du point n'est pas incluse dans le temps alloué à une école.
• Le temps non utilisé pour le temps de parole pourra être utilisé librement par n'importe quel membre.
• Si, à la fin du temps alloué à un sujet, le débat n'est pas suffisamment avancé pour permettre un vote éclairé des élus, le secrétariat pourra proposer de reporter ce point à la prochaine réunion.

19. Élu·e·s CNESERAC

a. Textes législatifs

Pour rappel, en vertu des article D239-2 et D239-4 du Titre IX, Section 1 du code de l’éducation, ainsi que les décret d'application pris par le ministre de la culture, les représentant·e·s étudiant·e·s sont élu·e·s par suffrage indirect à un tours par les élu·es étudiant·es et doctorant·es en CA et CPS des ENSA·P. En vertu des articles du Titre IX, Section 1 du code de l’éducation, iels participent de plein droit au CNESERAC et à ses commissions et y représentent les étudiant·e·s.

b. Rôles au sein du collège

Au sein du Collège des élu·es les élu·es CNESERAC élaborent avec le secrétariat les ordres du jour, notamment pour soutenir leurs actions au sein des instances du ministère. Iels présentent un  bilan de leurs actions lors de ces réunions. Iels sont assesseur·es durant les procédures de vote. Les élu·es s’engagent à ne pas invoquer la représentativité du collège sur des sujets qui n’auront pas été préalablement votés en collège.
 

20. Secrétariat

a. Mission

Le secrétariat est chargé de la veille administrative du collège des étudiant·e·s Élu·e·s.
Il est responsable de la mise à jour et de la circulation des informations, ainsi que de l’établissement et du suivi des documents administratifs.
Il tient un annuaire des membres actifs à jour.
Il assure un cadre de travail pour le collège des étudiant·e·s Élu·e·s. Il organise le calendrier des rencontres. Il prépare les modalités de vote, les procurations et les consignes.
En collaboration avec les élu·e·s CNESERAC, référent·e·s et rapporteur·euse·s,  et avec les retours de problématique et demande de chaque école, il prépare les ordres du jour, invite et prend en note les différentes rencontres. 
Opérer le lien entre les équipes associatives de l’UNEAP et le collège.
Enfin, il a en charge la bonne tenue de ses archives.

Il organise également les week-ends de travail du collège en collaboration avec une équipe.

b. Devoir

Le secrétariat est au service du collège et des élu·e·s CNESERAC pour leur permettre de mener à bien leur mission.
Les membres du secrétariat sont soumis au devoir de réserve à l'extérieur des séances. Iels doivent être à l'écoute de l’ensemble des étudiant·e·s et au service des membres du collège, sans distinction d'avis ou de position.

c. Composition

Au service de tou·te·s, sans conflit d'intérêt avec quelconque autre organisation ou positionnement personnel, le secrétariat est composé au moins d’un·e secrétaire général, assisté.e par un ou deux secrétaire(s). 
L’ensemble du secrétariat assure les mêmes missions, le secrétaire général veille au bon fonctionnement du secrétariat.

d. Modalité de nomination

Le secrétariat est élu pour un an par les écoles selon les modalités précitées. Son mandat est d’une durée d’un an, renouvelable une fois. Pour être éligible au secrétariat du Collège des Étudiant·e·s Élu·e·s, un·e élu·e doit avoir suivi pendant au moins six mois tous les événements du Collège (sauf excuse valable) afin de garantir une connaissance approfondie du Collège dans l’objectif d’une prise en main efficace de son nouveau poste, tenant ainsi lieu de formation au fonctionnement du Collège. 
Afin d'assurer une répartition claire des compétences et de garantir la clarté dans les fonctions de chacun, un·e secrétaire ne peut cumuler sa fonction avec une autre de portée nationale (tel que membre élu du CNESERAC ou membre du bureau exécutif d'une organisation). Ce principe vise à préserver l'engagement et l'attention nécessaires à la réalisation effective des responsabilités attachées à chaque poste.
En cas de fin de mandat d’élu durant son mandat de secrétaire, celui-ci ne prend pas fin.
Les différent·e(s) secrétaire(s) sont élu·e·s après dépôt de candidature individuelle et au cours d’un seul scrutin. Il y a au maximum une candidature par école.
 

20. Référent·e(s) Lutte contre les Violences et les Harcèlements Sexistes, Sexuels et Discriminatoires

a. Mission

Suivi et assistance des élu·e·s locaux en cas de VHSS, animation d’une cellule d’écoute au sein du collège si nécessaire.
Accompagnement des élu·e·s dans leurs démarches locales.
Iel(s) participe à la commission de lutte contre les VHSS et aux formations dédiées.
Le.la référent·e peut servir de relais des procédures de signalement auprès du ministre ou des autorités juridiques, après accord des élu·e·s de l'école et avis des élu·e·s CNESERAC.

b. Devoir

Les informations récoltées restent dans la confidentialité et le·la référent·e assure au besoin l'anonymisation.

Modalité de nomination
Identique au secrétariat. Le collège détermine le nombre de référents nécessaire.

22. Les rapporteur·euse·s

a. Mission

Préparation et animation des réunions;
Rapport des travaux en plénière;
Réponses aux questions sur cette thématique;
Communication avec le secrétariat pour assurer le bon archivage et communication.

b. Modalité de nomination

Choisi·e(s) par et parmi les membres des commissions
 

23. Les outils

Les détails spécifiques pourront être définis dans un règlement intérieur.

a. Communication interne

Le secrétariat est chargé d’assurer la communication interne, notamment l’organisation des visioconférences, afin de s’assurer de la présence du plus grand nombre d’élu·es et de la représentativité des différentes écoles. Pour ce faire, il utilise les moyens de communication qui lui semblent le plus adaptés.
Le secrétariat veille également au respect des données personnelles.

b. Communication externe

Aucun membre du collège ne peut communiquer de sa propre initiative au nom du collège.

c. Ressource

Les différentes ressources sont archivées au sein d'un drive. Il est mis à la disposition de l’ensemble des membres du collège.

d. Charte Graphique

Le collège établit une charte graphique, et toute modification de celle-ci est adoptée lors d'une réunion plénière.

e. Présentation publique - manifeste

Celle-ci existe : à actualiser au besoin : Présentation du collège des élu.e.s

24. Règlement intérieur

Le collège peut établir un règlement intérieur qui sera voté lors d'une séance plénière, conformément aux modalités précisées à l’article 11.. Ce règlement vise à préciser les points qui ne sont pas prévus ou détaillés dans les présents statuts.

25. Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à travers une délibération du collège lors d'une séance plénière, conformément aux modalités précisées à l’article 11. Toute proposition de modification doit figurer à l'ordre du jour de ladite séance.